CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE NEXTWI


I- EDITEUR
NEXTWI, Société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marrakech sous le numéro : 70859, ayant son siège social au Rue Ibn Aïcha, Res les huit palmiers, étage 3 N34, Gueliz, Marrakech/br> ▪ Téléphone Fixe : 0700 090 091
▪ Téléphone Mobile : +212 6 00 00 79 00 / 01 / 02
▪ E-mail : hello@nextwi.ma

II- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Vous acceptez les conditions générales énoncées ci-après et consentez à leur caractère contraignant, ainsi qu'à toute disposition modifiée ou complémentaire que NEXTWI est susceptible de publier de manière occasionnelle (collectivement désignées par « Conditions d'utilisation »). Si vous refusez de vous soumettre à toutes les conditions générales des Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser ou d’accéder au réseau Wi-Fi gérés par NEXTWI . NEXTWI est susceptible de modifier la présente charte d'utilisation, selon les besoins (vous serez ainsi notifié par email.

III- COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Afin d’avoir de bénéficier d’un accès WiFi gratuit, l’utilisateur est invité à partager son profil avec nous, à savoir : le prénom, email (ou numéro de téléphone), sexe et centres d’intérêts. La finalité est d’utiliser ces informations pour le ciblage et le re-ciblage avec des compagnes publicitaires adaptés au profil utilisateur.

IV- PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les Données personnelles que vous fournissez lorsque vous accédez à Internet sont protégées de différentes façons :
● Vos Données personnelles sont chiffrées chaque fois qu'elles sont transmises au serveur de base données;
● Les données transmis - entre l’utilisateur et les serveurs - sont chiffrés par le protocole SSL pour éviter toute divulgation ou modification.

V- RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR :
L’utilisation du service WiFi est soumise en premier lieu, au respect des lois et des règlements en vigueur. L’utilisation de ce service vaut acceptation irréfragable par l’utilisateur, sans qu’aucune signature ne soit nécessaire, de l’ensemble des dispositions et obligations contenues dans la présente Charte. L’utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s’engage à utiliser tant son matériel informatique, (portable, assistant personnel) et ce service, conformément aux bonnes moeurs. En particulier, il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif :
● Il s’engage à respecter la loi et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité de qui que ce soit.
● Il s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une oeuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon. Dans le cadre de l’usage de ce service, l’utilisateur s’interdit de :
● Récolter ou collecter toute information concernant des tiers sans leur consentement ;
● Diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;
● Créer une fausse identité ;
● Diffuser ou télécharger des éléments contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires pour le faire ;
● D’adresser tout message indésirable ni d’effectuer des envois de type « spamming » ;
● Transmettre tout virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou tout utilisateur ;
● Perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;
● Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser ce service. L’utilisateur lequel reste seul responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements connectés. Le fournisseur de service ne peut être en aucun cas être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service WiFi par l’utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la présente Charte. L’utilisateur reconnaît que le fournisseur de service ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l’accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d’utilisation, l’accès au service WiFi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.

VI- RESPONSABILITÉ DE NEXTWI
NEXTWI est expressément soumis à une obligation de moyens dans la fourniture du Service NEXTWI. NEXTWI n'est pas responsable de la qualité de transmission des données, des temps de réponse des informations et des restrictions d'accès éventuelles à certains réseaux ou services spécifiques reliés à Internet. Vous déclarez avoir lu l’intégralité de la présente Charte, vous engagez à vous y conformer et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l’utilisation du service WiFi sont de votre entière responsabilité.

VII- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’Utilisateur sont recueillies et traitées par NEXTWI, qui est autorisée par l’Utilisateur à les conserver et à les utiliser exclusivement pour les besoins du présent Contrat, pour mieux le connaître et lui proposer des offres adaptées à ses besoins. Sauf mention contraire, toutes les informations demandées à l’Utilisateur sont des données indispensables, sans lesquelles le Service NEXTWI ne peut pas être fourni. Conformément aux dispositions de la loi 08/09, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant en écrivant à Service Client NEXTWI – 471 D MASSIRA 2 40140 MARRAKECH ou par email à privacy@nextwi.ma . Sauf opposition de sa part, l’Utilisateur pourra recevoir, par courrier postal ou électronique et par téléphone, des offres de la part de NEXTWI.

VIII- FORCE MAJEURE
Les parties ne sont pas tenues pour responsable, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. Conditions Générales d’Utilisation des Services

NEXTWI, applicables à compter du 1/Fev/2019